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Exonérations économiques & fiscales locales

Le cadre fiscal de la zone, ce qui change depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 et ce que conservent les entreprises déjà implantées.

Le dispositif

La zone franche urbaine du quartier Mosson

Le quartier Mosson, dans lequel s'inscrit le Parc 2000, a longtemps été classé en zone franche urbaine — territoire entrepreneur (ZFU-TE). Ce zonage de la politique de la ville visait à soutenir l'activité et l'emploi dans des quartiers de plus de 8 500 à 10 000 habitants, en accordant aux entreprises qui s'y créaient ou s'y implantaient des avantages fiscaux.

Le principal avantage était une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), généralement sur cinq ans avec une sortie progressive, sous conditions — notamment d'effectif et d'embauche locale pour certaines générations du dispositif.

Repère juridique : l'exonération reposait sur l'article 44 octies A du Code général des impôts. La loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2025. La loi de finances pour 2026 ne l'a pas reconduit.

Ce qui était exonéré

  • Impôt sur les bénéfices (IS ou IR), sous plafond et conditions.
  • Selon les périodes : cotisation foncière des entreprises et taxe foncière (via les QPV).
  • Taxes spécifiques sur les bureaux (zones concernées hors Hérault).

Date clé

31 décembre 2025 — dernière date d'implantation ouvrant droit au régime. Voir la FAQ Zone Franche pour le détail.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

Ce qui change — et ce qui reste acquis

Nouvelles implantations

Le dispositif ZFU-TE n'existe plus. Une entreprise qui s'installe à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 ne peut plus prétendre à l'exonération d'impôt sur les bénéfices au titre de la zone franche.

Entreprises déjà implantées

Celles qui se sont installées jusqu'au 31 décembre 2025 continuent de bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices, selon les règles en vigueur lors de leur installation et pour la durée prévue. Les autres avantages (taxes spécifiques sur les bureaux dans les zones concernées) sont supprimés.

Avertissement : ces informations sont générales et synthétiques. Elles ne constituent pas un conseil fiscal. Pour vérifier votre éligibilité ou la durée de vos droits acquis, rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou d'un expert-comptable.

Au-delà de la zone franche

Les atouts qui demeurent

Si l'avantage fiscal de la ZFU s'éteint pour les nouvelles arrivées, les raisons de s'implanter au Parc 2000 restent entières — et beaucoup sont d'ordre économique direct.

Localisation

Accès autoroutier immédiat : des économies de temps et de carburant chaque jour.

Offre immobilière

Du bureau meublé au local de 300 m², avec services de centre d'affaires.

Écosystème

CCI, Région, métropole, pépinière REALIS et réseau d'entrepreneurs.

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